J.O. Numéro 24 du 29 Janvier 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 16 janvier 2002 portant déclassement du domaine public routier national d'une parcelle de terrain


NOR : EQUR0200111A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 16 janvier 2002, est déclassée du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation la parcelle de terrain cadastrée AZ, no 5, sise sur la commune des Saintes-Maries-de-la-Mer (Bouches-du-Rhône), d'une superficie totale de 231 mètres carrés, figurée en teinte jaune sur le plan annexé au présent arrêté.


Nota. - Le plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement des Bouches-du-Rhône, 7, avenue du Général-Leclerc, 13332 Marseille Cedex 3, et aux archives centrales (ministère de l'équipement, des transports et du logement), 92055 Paris-La Défense Cedex 04.